Conditions générales de vente

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1. Délai de livraison / conditions

Vos commandes seront expédiées par la poste au plus tard dans les 5 jours ouvrables après réception du mandat. Mais notre délai de livraison « normal » est presque toujours nettement plus court; la production a lieu en règle générale

  • En 1 à 2 jours pour les cartes de visite
  • En 1 à 2 jours pour les timbres
  • En 3 à 5 jours pour les plaques
  • A l’exception des jours fériés locaux.
  • La livraison a lieu sur facture à des adresses en Belgique.
  • Nous ne livrons pas à des adresses de cases postales.
  • Pour toutes les livraisons, nous facturons un port unique de EUR 4.80.

2. Prix / conditions de paiement

Tous les prix sont nets y c. TVA, sous réserve de modifications. Les factures doivent être réglées dans les 10 jours après la facturation sans prolongation.

Après échéance de ce délai, les clients, sans qu’il y ait rappel, se trouvent en retard de paiement et iQprint.be peut faire valoir des intérêts moratoires d’un montant de 5%. Une participation aux frais de EUR 5.00 sera facturée pour le rappel. Après le rappel, nos créances seront transmises à un bureau d’encaissement, auquel cas le/la client/e doit prendre en charge tous les frais de rappel, d’encaissement, d’avocat et de tribunal. Avant l’exécution de mandats, nous nous permettons une vérification de la solvabilité. En cas d’insolvabilité, nous livrons exclusivement contre versement par virement.

3. Droit de retour

En cas de livraison défectueuse ou erronée, nous garantissons un droit de retour dans les 10 jours après réception de la marchandise. Le colis retourné doit arriver dans un état impeccable. Nous ne reprenons pas les marchandises sans défaut, à moins que le retour se fasse avec notre accord préalable.

Nous excluons explicitement tout droit de retour ou d’amélioration en cas de fautes de frappe ou d’erreur de composition des clients.

4. Droit d'auteur / Droits de reproduction

La reproduction de toutes les données d'images et de textes transmises est effectués à la condition que les commanditaires soient en possession des droits d'auteur est assument la responsabilité de la légitimité de la reproduction.

5. Différences de couleur des cartes de visite

Divers écrans présentent des couleurs souvent très différentes. De ce fait, les couleurs affichées, suivant l’écran, correspondent plus ou moins bien au résultat imprimé. Il est donc possible qu’il se produise des différences de couleurs dues à la production, qui doivent être acceptées. Les différences de couleur ne donnent pas droit à un retour des cartes de visite produites.

6. Prestations de service et soutien

Le site Web met à disposition des prestations de soutien très complètes. Pour toutes demandes de précisions sur les commandes ou éventuelles réclamations, nous mettons à disposition un formulaire de services clients sur le site Web. La réponse arrive en règle générale au plus tard dans les deux jours ouvrables.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste propriété du fournisseur jusqu’au règlement de la facture.

8. Lieu d'exécution/for

Le droit belgique est applicable. Le lieu de juridiction et d'exécution est Eupen. L’octroi d’un mandat inclut l’acceptation des présentes conditions générales d'achat par le commanditaire.